Blanchiment d'argent

1.1 Nous exerçons nos activités conformément aux lignes directrices couvrant le blanchiment d'argent acquis par des moyens illégaux et la prévention du financement du terrorisme, telles que prescrites par les directives 2005/60/CE et 2006/70/CE de l'UE et la loi sur le contrôle du blanchiment d'argent de 1986 (loi publique 99-570) ainsi que la loi de 2001 pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés requis pour intercepter et entraver le terrorisme (loi publique 107-56) des États-Unis d'Amérique.

1.2 Conformément à ces directives et lois, la Société déclare utiliser un certain nombre de procédures conçues pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment :

1.2.1 entretenir une relation active avec les forces de l'ordre ;

1.2.2 signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte ou frauduleuse sur le compte ;

1.2.3 conserver une trace de certains documents ;

1.2.4 maintenir un niveau élevé de contrôles de sécurité internes ;

1.2.5 procéder à une évaluation correcte et cohérente des risques pour chaque opération, financière ou autre ;

1.2.6 faire tout ce qui est en son pouvoir pour correctement enregistrer et identifier chaque utilisateur/parieur grâce à des pratiques KYC (Know Your Client) reconnues ;

1.2.7 maintenir la sécurité et la traçabilité de toutes les transactions financières : à cette fin, nous observons l'interdiction des transactions en espèces supérieures à 12.500 euros, entre particuliers, même lorsque le total est supérieur à 12.500 euros mais peut être décomposé en montants inférieurs. Tout montant de 12 500 euros sera transféré via un virement bancaire international, un virement bancaire, de la monnaie électronique.

1.3 Afin de vérifier correctement ses utilisateurs/parieurs et d'effectuer les procédures KYC appropriées, nous allons :

1.3.1 identifier l'utilisateur au moment de l'inscription et pour chaque paiement en argent bénéficiant à l'utilisateur/parieur ;

1.3.2 vérifier l'identité de l'utilisateur/parieur sur la base des documents, données et informations fournis par le même utilisateur/parieur ou à partir d'une source indépendante fiable ;

1.3.3 tenir un registre des opérations effectuées par l'utilisateur/parieur ;

1.3.4 continuer à surveiller les activités et les détails des utilisateurs/parieurs pendant que le compte de paris est actif et au cours de toute relation professionnelle.

1.4 Vous acceptez que nous soyons tenus de signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte ou frauduleuse sur le compte. Tous ces rapports seront effectués conformément à la loi et respecteront la vie privée de toute personne qui porte à l'attention de la Société une activité frauduleuse présumée.

1.5 Un compte soupçonné d'activité frauduleuse sera désactivé et restera désactivé jusqu'à la fin de l'enquête menée par les autorités compétentes.